17/01/2026

janvier 2026 Traité sur la Haute Mer



Le traité des Nations unies sur la haute mer ou traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty (« BBNJ »)[2]) est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales[3]. Il s'agit d'un accord en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). Le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU le 4 mars 2023, adopté le 19 juin 2023, et est entré en vigueur le 17 janvier 2026[4],[5].

 en Vert ceux qui ont signé et ratifié

En Orange ceux qui ont signé mais pas ratifié

En blanc ceux qui n'ont ni signé, ni ratifié

https://highseasalliance.org/treaty-ratification/map/

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