http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_p%C3%A9nale_internationale
À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.
En avril 2012, 121 États sur les 193 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.
À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.
En avril 2012, 121 États sur les 193 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.
- Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;
- Depuis la tenue de sa toute première audience, le 8 novembre 1994, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes. Après les arrestations de Slobodan Milošević, le 1er avril 2001 et de Radovan Karadžić, le 21 juillet 2008, en 2011, il ne restait que deux accusés en fuite
- Tribunal pénal International pour le Rwanda ;
- Les justices nationales peuvent juger des crimes qui relèvent de la
compétence du TPIR, celui-ci gardant un droit de préemption sur toutes
ces affaires, même après un jugement national.
En Belgique, quatre Rwandais ont été jugés pour participation au génocide[réf. nécessaire].
En France, cette compétence universelle est établie juridiquement notamment par la loi n°96-432 du 22 mai 1996. Six plaintes ont été déposées contre X, par des Rwandais, devant le tribunal des armées en février 2005 pour complicité de génocide.
En Suisse, un Rwandais a été jugé pour participation au génocide[réf. nécessaire].
Au Canada, un Rwandais, Désiré Munyaneza a été jugé pour participation au génocide4.
- Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) : créé le 16 janvier 2002 en vue de juger les crimes commis durant la Guerre civile de Sierra Leone ;
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Chambres_extraordinaires_au_sein_des_tribunaux_cambodgiens
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