25/11/2012

Novembre 2012 La loi Magnitski

 La loi Magnitski (Magnitsky Act), officiellement connue sous le nom Russia and Moldova Jackson-Vanik Repeal and Sergei Magnitsky rule of law Accountability Act of 2012, est une loi adoptée le  par la Chambre des Représentants et le  par le Sénat des États-Unis. Cette loi est promulguée le  de la même année par le président Obama. Cette loi est une loi de sanction vis-à-vis des autorités de la fédération de Russie. Aucune loi de ce genre n'avait eu lieu depuis 35 ans, aux États-Unis.

Ce texte prévoit d'appliquer des sanctions financières et des interdictions de visa contre les fonctionnaires russes soupçonnés d'être impliqués dans le décès de l'avocat Sergueï Magnitski, symbole de la lutte contre la corruption du système politique[1], qui a été tué par des gardiens de la prison de la Boutyrka de Moscou en 2009.

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